La RQTH

RQTH Power of happiness

Ami et lecteur de POH, aujourd’hui tu fais peut-être face à des difficultés pour arriver à t’insérer dans une voie professionnelle en rencontrant des freins dus à un ou plusieurs handicaps de santé ?

Je viens alors par ce biais, te proposer de t’intéresser à ce qu’est : 

la « Reconnaissance de travailleurs handicapés », plus couramment appelée RQTH.

Tout d’abord, la RQTH, ça te parle vaguement mais c’est quoi ? 

C’est une notification administrative délivrée par les CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap) aux personnes en situation de handicap pour leur permettre de bénéficier d’aides spécifiques. 

Elle est obtenue en fonction de ton aptitude au travail et tes capacités liées au handicap reconnu.

A rappeler : sont considérés comme Travailleurs Handicapés : « Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par […] l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Il est important de souligner qu’une fois après avoir réfléchi et décidé d’engager ta démarche, tu devras respecter un certain délai d’attente, le temps que ton dossier soit examiné par la Maison départementale (MDPH) de ton lieu de résidence. 

Une fois que cette reconnaissance sera acquise, tu recevras une orientation pour te diriger vers une structure plus adaptée à tes besoins et tes objectifs de métiers ou tu pourras aussi reprendre une vie professionnelle sur le marché du travail ou te former dans un CRP (centre de rééducation professionnelle). 

A savoir que : la commission peut aussi ne pas attribuer de RQTH (sur critères spécifiques)

Elle va alors soit acter d’une impossibilité d’accéder à tout travail ou à l’inverse, te confirmer que tu peux y prétendre sans aucune contrainte.

Quels sont les avantages que tu peux retirer d’une telle reconnaissance ? 

Grâce à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (l’OETH), celle-ci est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2020. 

L’entreprise est tenue de répondre à un taux d’embauche de « travailleurs handicapées ou TH » fixé à 6% sur son effectif total de salariés. Toutes entreprises, même celles de moins de 20 salariés devront se déclarer à chaque fin d’année.

Je te propose ainsi de suivre le lien ci-dessous avec toutes les informations actuelles sur les droits, les obligations des entreprises et les explications relatives à la RQTH pour tous salariés, donc pour toi aussi, qui est peut-être en recherche de solutions. 

Tu sais à présent l’essentiel, tu veux faire une demande ? Regarde ce qui suit…c’est simple.

N’hésite pas à te rendre sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr/

Tu trouveras un formulaire « cerfa » à remplir dans son intégralité (par toi si tu es majeur ou par ton représentant légal si tu es mineur).

La MDPH de ton département pourra aussi te répondre sur les moindres questions que tu auras à ce sujet et t’aider à y voir plus clair sur le remplissage du dossier. 

Warning : En passant par la médecine du travail et son formulaire, tu pourrais gagner du temps dans la réception de ta demande.

En fonction de la délibération de la commission sur ton statut, tu recevras un accord de reconnaissance d’une durée déterminée que tu pourras ensuite renouveler, suivant l’évolution de ta situation médicale et professionnelle. 

Petit + : Les personnes répondant aux conditions particulières ci-dessous, sont éligibles aux mêmes droits d’aide à l’insertion, aux compensations et au maintien dans leur emploi et à la formation, sans devoir demander de présenter une RQTH :

-Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 %  et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire

-Les titulaires d’une pension d’invalidité

-Les titulaires d’une carte d’invalidité 

-Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

A présent, je vais m’adresser à toi, avec ou sans diplôme mais tu sais que tu peux prétendre à une reconnaissance pour relancer ton parcours : 

Eh bien là, tu vas voir que tu peux obtenir un « Contrat d’apprentissage aménagé » : (si tu veux devenir un professionnel confirmé dans ton secteur ou être reconnu dans ton métier) grâce à la RQTH 😊

(La bonne info : c’est que tu es éligible dès 16 ans et sans âge maximum) 

Tu vas alors bénéficier d’avantages comme l’allongement du contrat (4 ans au lieu de 3 maximum par exemple), d’une adaptation du cycle de formation en CFA mais aussi de temps aménagés entre différents besoins pédagogiques et médicaux. 

Pour aller plus loin :  

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/article/handicap-contrat-d-apprentissage-amenage

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