La plateforme de signalement de contenus illicites PHAROS

Signalement contenus illicites pharos Power of Happiness

Dans un précédent article, nous détaillions les solutions pour lutter contre le cyberharcèlement avec notamment le numéro national pour les jeunes victimes de violences numériques : 3018.

Intéressons-nous désormais à la plateforme de signalement de contenus illicites sur internet.

La Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) est un portail permettant de signaler tout contenu et comportement illicite.

Outil du gouvernement créé en 2009, le site internet accessible sur https://www.internet-signalement.gouv.fr a recencé environ 300 000 signalements en 2020. Principalement, 4 thématiques sont signalées : escroqueries et extorsions, atteintes aux mineurs (pédopornographie, prédation sexuelle, etc.), discriminations et enfin apologie et provocation à des actes terroristes.

La plateforme relève de la direction centrale de la police judiciaire et est composée d’une cinquantaine d’agents de police et de gendarmerie pour un fonctionnement 24h/24, toute l’année. Elle est intégrée à Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication.

Ce qui est exclu de signalement :

  • Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles,
  • Une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire (un dépôt de plainte doit être fait auprès d’un Commissariat de Police ou d’une Brigade de Gendarmerie),

Ce qui peut faire l’objet de signalement :

  • tout comportement ou contenus interdit et punis par la loi Française,
  • contenu public d’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d’un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.

Rappelons que toute dénonciation mensongère vous expose à des poursuites judiciaires.

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »

Précision importante : 

Pour toute urgence nécessitant l’intervention de service de secours, le numéro 17 (POLICE SECOURS) est à privilégier, tout comme le 15 (SAMU) ou le 18 (POMPIERS) selon les situations.

Pour aller plus loin :

Les numéros d’urgence à connaître pour bien les utiliser (17, 112, 15, 18, 114, 191, 196)

La FAQ Pharos

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